Conditions générales de fonctionnement de la clinique vétérinaire VETANIMA
Conditions actualisées au 31/01/2020
Etablissement classé clinique vétérinaire conformément à l'arrêté du 13 mars 2015 relatif aux établissements de soins vétérinaires et à leur cahier des charges publié sur le site internet de l'Ordre des vétérinaires
Adresse : Contre-allée de la Farandole D559 83270 Saint Cyr sur Mer - Téléphone : 04 94 90 71 51 - Courriel : vetanima@orange.fr
Horaires d'accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 13h et de 14h30 à 19h ainsi que le samedi de 9h à 16h en continu. En dehors des horaires d'ouverture, le public est invité à composer le 04 94 90 71 51 et sera dirigé soit vers le portable d'astreinte soit vers le service d'urgence vétérinaire.
L'équipe est composée de deux vétérinaires (Drs Marie-Flore AWAD et Claire STENTA) ainsi que d'une personne en contrat d'apprentissage pour l'obtention du diplôme d'ASV (Mlle Ornella AMIR).
Les prestations effectuées au sein de notre établissement sont les suivantes : consultations de médecine générale, de médecine interne et d'ophtalmologie, analyses de laboratoires, radiographie, échographie, chirurgie générale et hospitalisation.
La surveillance des animaux hospitalisés est effectuée par nos soins y compris en dehors des horaires d'ouverture de manière continue ou discontinue selon l'état de santé et la stabilité de l'animal. Un animal instable sera confié au service d'urgence avec l'accord des propriétaires.
La continuité des soins est assurée en collaboration avec nos confrères urgentistes de V2TU dont l'établissement se situe 157 route de Marseille 83200 Toulon, joignables au 09 70 24 70 24.
Les espèces habituellement traitées sont les chiens, les chats et les lapins. Occasionnellement, nous traitons des tortues, des oiseaux dont les poules ainsi que divers rongeurs. Au cas par cas, nous fournissons les coordonnées d'un établissement capable de prendre en charge une espèce que nous ne traitons pas par manque de compétence, matériel ou RCP. Pour la sécurité de tous, (animaux, propriétaires et personnel de la clinique) : les chiens doivent être tenus en laisse voire muselés si leur comportement ou leur catégorie le nécessite, les chats doivent être en cage ainsi que les NAC.
Les tarifs des différentes prestations sont consultables à l'accueil de l'établissement et un devis peut être établi sur demande au cas par cas. Les tarifs sont calculés en fonction du temps nécessaire à la prestation, de la compétence qu'elle requiert, de sa complexité ainsi que du matériel et des produits indispensables à sa réalisation. Notre établissement accepte les réglements en espèces, en carte bleue ainsi qu'en chèque. Le paiement en 3 ou 4 fois sans frais par carte bancaire n'est temporairement plus disponible au sein de notre établissement.
En cas de litige à caractère déontologique, le public peut s'adresser au Conseil Régionale de l'Ordre des Vétérinaires situé Immeuble Le Baou au 262 avenue de Sainte Marguerite 06200 Nice, joignable au 04 93 80 70 46. Les litiges relatifs notamment aux honoraires, aux prestations et aux ventes sont à régler avec le médiateur de la consommation de la profession vétérinaire du Conseil National de l'Ordre des Vétérinaires situé 34 rue Breguet 75011 Paris, joignable par courriel à l'adresse mediateur-conso@veterinaire.fr.
La Responsabilité Civile Professionnelle de la clinique est souscrite chez AVIVA (précisions sur demande auprès d'un des vétérinaires associés).
Les vétérinaires et personnel non vétérinaires sont tenus au secret professionnel et les stagiaires signent un engagement de confidentialité. Le public dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, d'effacement, à la portabilité et à la limitation du traitement des informations le concernant sur simple demande auprès du responsable du fichier de données personnelles.
Concernant la gestion des risques liés aux prestations, notre établissement :
- s'engage à informer le public des risques inhérents aux traitements, à l'anesthésie et à la contention de l'animal,
- s'engage à mentionner sur les ordonnances les principaux effets indésirables d'un traitement et incite à prendre contact avec nous immédiatement s'ils devaient survenir,
- s'engage à faire signer un consentement éclairé avant chaque anesthésie,
- s'engage à réaliser la contention de l'animal pour certains actes et soins en présence du propriétaire si cela rassure l'animal.
Concernant l'accessibilité de notre établissement, les normes en vigueur pour le classement en ERP 5 lors de la construction ont toutes été respectées et validées par un bureau de contrôle dont le rapport est consultable à l'accueil. La déclaration d'achèvement des travaux est en cours.
Articles législatifs de référence :
- arrêté du 13 mars 2015 relatif aux catégories d'établissements de soins vétérinaires (cahier des charges de l'ONV)
- article L 152-1 du Code de la Consommation
- article R 242-33 du Code Rural et de la Pêche Maritime, article 17 de la Convention Collective Nationale des Cabinets et Cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995, loi n°78-17 du 6 janvier 1978, règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 relatifs au secret professionnel et la loi "informatique et libertés"
- décret n° 2017-431 du 28 mars 2017 relatif au Registre Public d'Accessibilité.